Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 20/01/2026
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs du site usmilitariacollection.com des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Article 1 – Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site usmilitariacollection.com est Monsieur Patrick Glapiak, gestionnaire, administrateur du site et Délégué à la protection des données (DPO). Adresse e-mail : usmilitariacollection@gmail.com.
En cette qualité, Monsieur Patrick Glapiak veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et constitue le point de contact pour toute question ou demande liée à ces données.
Article 2 – Données personnelles collectées
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Lors de la création d’un compte, d’une commande ou d’un contact, les données suivantes peuvent être collectées : nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. En cas de paiement par virement bancaire, l’IBAN et le BIC peuvent être collectés. En cas de paiement via PayPal®, les données de paiement sont entièrement traitées et sécurisées par PayPal®. Aucune donnée bancaire n’est stockée ni accessible par usmilitariacollection.com. Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment l’adresse IP, le type de navigateur et de terminal utilisé, la date et l’heure de connexion, les pages consultées et la localisation approximative (ville, pays).
Article 3 – Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont traitées afin de gérer les commandes et les livraisons sur la base de l’exécution du contrat, de respecter les obligations de facturation et comptables sur la base d’une obligation légale, d’assurer la gestion de la relation client et la sécurité du site sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement, et de réaliser des analyses statistiques de fréquentation du site sur la base du consentement de l’utilisateur.
Article 4 – Utilisation des données
Les données collectées permettent le traitement et le suivi des commandes, l’expédition des produits, la facturation, la communication avec les clients concernant leurs commandes et l’amélioration du fonctionnement et du contenu du site. Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de prospection commerciale ou de publicité.
Article 5 – Confidentialité et transmission des données
Les données personnelles collectées sur le site sont strictement confidentielles. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou réglementaire, de demande judiciaire ou administrative, ou lorsqu’il est nécessaire de prévenir une fraude ou une atteinte à la sécurité. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
Article 6 – Sécurité des données
Le site usmilitariacollection.com est sécurisé par un certificat SSL (Secure Socket Layer), un hébergement en France et un accès strictement limité aux données personnelles. En cas de violation de données personnelles, telle qu’une perte, une destruction, une divulgation ou un accès non autorisé, le responsable du traitement s’engage à respecter les obligations de notification auprès de la CNIL et, le cas échéant, des personnes concernées.
Article 7 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée. Les données des comptes clients inactifs sont conservées pendant trois ans. Les données liées à la facturation et aux obligations comptables sont conservées pendant six ans. Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant usmilitariacollection@gmail.com. Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.
Article 9 – Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience soumis au consentement de l’utilisateur. Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Le choix de l’utilisateur peut être modifié à tout moment. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.
Article 10 – Communication après achat
L’adresse e-mail fournie par l’utilisateur est utilisée uniquement pour les informations relatives à la commande ou pour répondre à une demande spécifique. L’utilisateur peut demander à ne plus être contacté à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : usmilitariacollection@gmail.com.
Article 11 – Consentement
En utilisant le site usmilitariacollection.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données et l’accepter. S’il n’est pas en accord avec cette politique, il est invité à ne pas utiliser le site.
Article 12 – Modification de la politique
US Militaria Collection se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.