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Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le site usmilitariacollection.com, société française créée sous le statut d’auto-entreprise, représentée par : Monsieur Glapiak Patrick.
Entreprise assujettie à la TVA. Conformément à l’article 293B du code des impôts, SIRET 842 057 416 00013.
Société enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 842 057 416 .
Adresse de l’établissement : 14 rue de Genève, 59400 Cambrai FRANCE
Contact : USMILITARIACOLLECTION, Monsieur GLAPIAK PATRICK, 14 rue de Genève, 59400 Cambrai FRANCE
mail : usmilitariacollection@gmail.com Téléphone : 06 75 51 03 97
Les conditions générales de vente du site https://www.usmilitariacollection.com sont accessibles, consultables et peuvent être imprimées librement par tout visiteur ou acheteur à l’adresse : https://www.usmilitariacollection.com/conditions-vente/
US Militaria Collection se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site usmilitariacollection.com, les conditions applicables en cas de commande seront celles en vigueur à la date de la commande.
L’acquisition d’un article sur le dit site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Conditions requises pour effectuer un achat.
L’acheteur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur usmilitariacollection.com.

Article 3 : Description et authenticité des articles du site.
Les articles proposés à la vente sur le site usmilitariacollection.com sont des articles originaux garantis d’époque, sauf mention contraire explicitement indiquée dans la description de l’article. Ces articles font l’objet d’une description écrite est d’une documentation photographique consultables librement par tout visiteur ou acheteur sur le site usmilitariacollection.com.
L’authenticité des articles est mentionnée sur chaque facture remise lors d’un achat, cette facture est remise gratuitement sous forme papier lors de la livraison.

Article 4 : Garanties et responsabilités.
Les articles vendus sur le site usmilitariacollection.com sont destinés à la collection et non pour être utilisés ou portés. Par conséquent, usmilitariacollection ne saurait garantir l’utilisation des dits articles à des fins autres que celles de la collection. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de usmilitariacollection ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de l’article acheté. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou un article ne respecterait pas la législation en vigueur du pays de livraison, il incombe à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Usmilitariacollection.com est responsable de la bonne exécution de votre commande jusqu’à sa livraison. A la livraison de votre colis il vous importe de contrôler la marchandise, si vous constatez la moindre anomalie ou dommage, vous devez le signaler par écrit au transporteur et refuser le colis. Conformément à la législation, le transfert du risque de perte ou d’endommagement s’effectue du vendeur au consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) possède le produit et peut en vérifier son état général.

Article 5 : Prix
Les prix de vente indiqués sur le site usmilitariacollection.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises, TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
Le prix de vente à régler est celui affiché lors de la validation par l’acheteur de sa commande, ce montant comprend le prix de l’article ou des articles plus les frais d’envoi ou de livraison.
Toute commande quelle que soit sont origine est payables en euros.
US Militaria Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout article acheté sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité.

Article 6 : Droits de douanes taxes éventuelles.
Toute commande passée sur le site usmilitariacollection.com et livrée en dehors de l’union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés par le pays de destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d’un article ou plusieurs articles sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 7 – Validation de votre commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Remplir la fiche de commande sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Valide sa commande après l’avoir vérifiée.
Toute commande effectuée sur le site Internet usmilitariacollection.com implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par e-mail après validation de celle-ci.

Article 8 : Paiement.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix total indiqué. Les produits demeurent la propriété de usmilitariacollection jusqu’au paiement complet de la commande et des frais d’envoi ou de livraison. Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts moratoires s’élevant à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Modes de paiement acceptés :
Paiement par chèque bancaire Français :
Le règlement par chèque n’est valable que pour les banques domiciliées en France Métropolitaine.
Le montant de votre chèque doit être établi en Euros et libellé à l’ordre de : Monsieur GLAPIAK PATRICK,
il doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivant la validation de la commande à l’adresse suivante :
USMILITARIACOLLECTION Monsieur Glapiak Patrick
14 rue de Genève,
59400 Cambrai
Le dépôt de votre chèque se fait dès réception.
Pour les commandes inférieures à 90€, l’expédition de votre commande sera effectuée dans un délai de 2 à 5 jours.
Pour les commandes supérieures à 90€, l’expédition de votre commande sera effectuée dans un délai de 15 jours (délai de vérification bancaire).

Virement bancaire :
Le règlement par virement bancaire est valable pour les banques domiciliées en Europe.
Le virement établi en Euros doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivant la validation de la commande sur le compte suivant :
IBAN : FR76 1627 5500 0004 1190 7721 368
BIC : CEPAFRPP627
L’encaissement de votre virement se fait dès réception, l’expédition de votre commande sera effectuée dans un délai de 2 à 3 jours.
Paiement en ligne par Paypal®
Lors de la validation de sa commande l’acheteur disposant d’un compte Paypal® entre son adresse mail liée à son compte Paypal® et entre son mot de passe.
L’encaissement de votre virement se fait dès confirmation de virement sur notre compte bancaire, l’expédition de votre commande sera effectuée dans un délai de 2 à 3 jours.
L’ensemble des informations fournies lors de votre paiement sont cryptées par Paypal®, aucune information financière liée à votre compte n’est fournie à USMILITARIACOLLECTION. Nous vous invitons à vous rapprocher de Paypal® pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées avec Paypal®.

Article 9 : Réservation d’un article
La réservation d’un ou de plusieurs articles dans le cadre d’un règlement ultérieur par chèque n’est valable que pour les banques domiciliées en France.
La réservation d’un ou de plusieurs articles dans le cadre d’un règlement ultérieur par virement bancaire est valable pour les banques domiciliées en Europe.
Les produits demeurent la propriété de usmilitariacollection jusqu’au paiement complet de votre commande et des frais d’envoi ou de livraison.
Pour effectuer une demande de réservation utilisez le lien contact du site : https://www.usmilitariacollection.com/contact/

Article 10 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa validation de commande, celle-ci ne peut être que dans la zone géographique convenue lors de son achat. Les informations de livraison données par l’acheteur engagent sa seule responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse ou dans le nom du destinataire usmilitariacollection ne saurait être tenu responsable d’une erreur de livraison ou de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Article 11 : Modes de Livraisons
Les livraisons sont effectuées par voie postale.
Tous les achats d’une valeur supérieure ou égale à 50€ sont envoyés en Colissimo recommandé et assuré à valeur du montant de l’achat.
Un numéro de suivi de colis ainsi qu’un délai de livraison est envoyé par e-mail à l’acheteur dès départ du colis.
Adresse du site pour effectuer le suivi du colis :
https://www.laposte.fr/professionnel/outils/suivre-vos-envois
A la livraison de votre colis il vous importe de contrôler la marchandise, si vous constatez la moindre anomalie ou dommage, vous devez le signaler par écrit au transporteur et refuser le colis. Conformément à la législation, le transfert du risque de perte ou d’endommagement s’effectue du vendeur au consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) possède le produit et peut en vérifier son état général.

Article 12 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos achats pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.En cas d’exercice du droit de rétractation, usmilitariacollection procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après retour de votre achat via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, emballage d’origine même mode d’expédition et même garanties de livraison (assurance, recommandation). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Le produit doit être retourné dans un état identique à celui de l’achat, toute modification altération ou dommage de celui-ci peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour, taxes de douanes, sont à la charge de l’acheteur.
Pour adresser votre demande utilisez le lien contact du site : https://www.usmilitariacollection.com/contact/

Article 13 – Force majeure
Usmilitariacollection ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou d’un retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente en  cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 14 – Droit applicable et tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à la Convention de Vienne, Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Douai.

Article 15 – Identification
usmilitariacollection.com est une marque commerciale utilisée dans le cadre de la vente en ligne de militaria de collection américain.
Ce site web appartient et est géré par Monsieur Glapiak Patrick, gestionnaire et administrateur du site. Adresse : 14 rue de Genève, 59400 Cambrai FRANCE.
Le site usmilitariacollection.com est hébergé chez http://www.o2switch.fr société française située à Clermont-Ferrand, Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474.

 

Conditions Générales de Vente 13/10/2018.

 

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